Conditions Générales de Vente

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) Entreprise individuelle exonérée de la TVA article 293B du CGI. L’Entreprise individuelle Miss Minéraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en cas de livraison supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de ports sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition en lettre suivie sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,00 euros TTC prix pouvant évoluer selon le tarif en vigueur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Entreprise individuelle Miss Minéraux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site missmineraux.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Entreprise individuelle Miss Minéraux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Ou paiement lors du retrait seulement si l’option click and collect est coché. Click and collect actif pour code postal (59940, 59253, 59660, 62136, 62840, 59270. Il est demandé à l’acheteur de sélectionner sa date de retrait ainsi que l’heure de retrait.  Une pièce d’identité sera demandé lors du retrait de celui-ci, un reçu sera signé par l’acheteur confirmant la bonne réception du produit. Mode de paiement accepté lors du retrait de la commande au siège de Miss Minéraux 41 rue d’Estaires 59940 NEUF BERQIUIN : espèces, carte bancaire. 

L’entreprise individuelle Miss Mineraux se réserve le droit d’annuler la commande si le retrait n’a pas était effectué à la date et/ou l’horaire convenu lors de la réservation sur le site https://missmineraux.fr/

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Entreprise individuelle Miss Minéraux communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise individuelle Miss Minéraux il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 41 rue d’Estaires – 59940 NEUF BERQUIN soit par email à l’adresse suivante : contact@missmineraux.fr soit par téléphone au 06 88 13 35 21

Article 5. Réserve de propriété

 l’Entreprise individuelle Miss Minéraux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de livraison compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Entreprise individuelle Miss Minéraux pourra fournir par e-mail ou sms à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise individuelle Miss Minéraux. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’Entreprise individuelle Miss Minéraux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise individuelle Miss Minéraux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Miss Minéraux 41 rue d’Estaires – 59940 NEUF BERQUIN, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle Miss Minéraux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Miss Minéraux    https://missmineraux.fr/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise individuelle Miss Minéraux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Entreprise individuelle Miss Minéraux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Miss Minéraux 41 rue d’Estaires – 59940 Neuf Berquin

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.